République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11820 A
Objet adopté le 13.05.2016
PL 11820
Objet renvoyé en commission le 25.02.2016
PL 10723 A
Objet adopté le 17.12.2010
PL 10723
Objet renvoyé en commission le 23.09.2010
PL 9433 A
Objet adopté le 20.01.2005
PL 9433
Objet renvoyé en commission le 16.12.2004
PL 9228 A
Objet adopté le 17.03.2006
PL 9228
Objet renvoyé en commission le 01.04.2004
PL 9218 A
Objet adopté le 16.12.2004
PL 9218
Objet renvoyé en commission le 01.04.2004

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Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 920 | 23 février 2012 - 17h
RD-920 Hommage à M. TORNARE Manuel, député démissionnaire